Article 1. Acceptation des commandes et application de nos conditions générales de vente

Toute commande qui nous est envoyée directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire de nos représentants ou agents, ne sont acceptée qu’après confirmation écrite de notre part par lettre ou e-mail ou achat via la boutique en ligne www.dereiger.be.

Sauf notification contraire dans les cinq jours ouvrables, cette confirmation de commande est vue comme acceptée par le client. Tous les frais en cas d’annulation tardive, de modification de commande, de retard de livraison ou de non-conformités de matières premières ou d’emballage du client seront facturés au client.

Toutes nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent toujours sur celles du client de l’acheteur.

Article 2. Prix

Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires, des matériaux et des matières premières.

Si des modifications sont apportées, De Reiger – GV CommV se réserve le droit d’ajuster les prix proportionnellement.

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors TVA ou autres taxes, frais de transport.

Article 3. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation du contrat, ni à une indemnisation par le vendeur.

Article 4. Résiliation et dissolution du contrat / achat

Si De Reiger – GV CommV n’est pas en mesure d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, d’une grève, d’un lock-down, etc., elle se réserve le droit de résilier le contrat sans qu’aucune indemnité ne soit due. De Reiger – GV CommV se réserve le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité apparente ou de tout changement dans la situation juridique de l’acheteur ou du client.

Article 5. Plaintes

Les réclamations concernant les prestations fournies et toute contestation doivent être formulées dans un délai de huit jours à compter de la date de facturation. La charge de la preuve de la non-conformité incombe à l’acheteur.

Les marchandises vendues sont garanties contre les défauts de fabrication pendant la durée de conservation indiquée. Cette garantie ne s’applique pas aux conséquences d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise utilisation. Toute indemnisation ou dépense pour dommage direct ou indirect ou perte dans la distribution ou l’utilisation de nos marchandises n’est pas couverte par nos conditions de garantie ou par notre responsabilité civil ou commercial.

Les éventuelles réclamations ne suspendent pas l’exigibilité des sommes dues.

Article 6. Réserve de propriété

Tant que les marchandises livrées n’ont pas été entièrement payées, elles restent la propriété de De Reiger – GV CommV. Néanmoins, l’acheteur supporte le risque de perte, d’endommagement ou de destruction à partir du moment de la livraison.

Article 7. Stockage de marchandises

Si De Reiger – GV CommV stock des marchandises (matières premières, emballages ou produits finis) de l’acheteur dans ses locaux dans le cadre du présent contrat, l’acheteur continue à supporter le risque de perte, d’endommagement ou de destruction de ces marchandises en raison, entre autres, autres choses, incendie, tempête d’eau, vol, etc. L’acheteur sera responsable de l’assurance de ces marchandises.

Article 8. Paiement

Les factures sont payables au comptant au siège social.

En cas de non-paiement de la facture dans les huit jours suivant la date d’échéance, un intérêt de 10% par an est dû sur le montant de la facture restant à payer à compter de la date de la facture jusqu’au jour du paiement intégral.

En cas de retard de paiement de la facture, le montant de la facture sera également majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 250 €.

Les intérêts et indemnités fixes sont dus de plein droit et sans mise en demeure.

Article 9: Droit de rétractation

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend matériellement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer De Reiger, Meibloemstraat 14, 8511 Aalbeke, Belgique, info@dereiger.be de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail). de révoquer l’accord. De Klant kan hiervoor gebruikmaken van het formulier op DEZE LINK, maar is hiertoe niet verplicht.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit retourner ou remettre la marchandise à De Reiger, Meibloemstraat 14, 8511 Aalbeke, Belgique au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a notifié à De Reiger sa décision de résilier le contrat. Le Client est ponctuel s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi de la marchandise seront à la charge du Client.

Les marchandises retournées ne doivent pas être ouvertes ou endommagées. Seuls les articles qui se trouvent dans l’emballage d’origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d’utilisation et la facture ou la preuve d’achat peuvent être retournés.

Si le client résilie le contrat, De Reiger remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, à l’exclusion des frais de livraison payés, au client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que De Reiger aura reçu toutes les marchandises.

Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du Client.

De Reiger remboursera le Client avec le même mode de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction d’origine, sauf si le Client en a expressément convenu autrement.

Article 10. Tribunal compétent

En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents et seul le droit belge est applicable.